L’association « Ensemble, pour rebâtir Villegailhenc »

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STATUTS ASSOCIATION « ENSEMBLE, POUR REBATIR  VILLEGAILHENC »

Association selon la loi du 01 juillet 1901

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’utilité publique qui répond aux conditions de l’article 200 du CGI régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ENSEMBLE, POUR REBATIR VILLEGAILHENC ».

ARTICLE 2 – OBJET.

En faisant appel à la générosité publique locale et nationale (particuliers, entreprises et autres organismes publics ou parapublics), l’association « Ensemble, pour rebâtir Villegailhenc » a pour but de récolter des fonds financiers et de permettre à la ville de Villegailhenc d’accélérer la reconstruction de son patrimoine public détruit par les inondations meurtrières du 15 octobre 2018, de redonner vie à la commune et de venir en aide, le cas échéant, aux habitants les plus touchés. Cette association, d’intérêt général, n’a cependant pas vocation à substituer aux actions menées par l’Etat, la Région Occitanie, le Département de l’Aude ou encore Carcassonne Agglo. A cette fin, l’association pourra organiser, localement et nationalement, des collectes de fonds par le biais de manifestations  de bienfaisance (tombolas, ventes aux enchères, kermesses, soirées, concerts, événements sportifs, demande de dons, etc) ou par internet (sur autorisation préfectorale). A ce titre, l’association s’engage à produire annuellement un compte d’emploi des ressources collectées et à délivrer des attestations de dons (reçus fiscaux) donnant aux donateurs à des réductions d’impôts.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL.

Le siège social est situé à la mairie de Villegailhenc 1 rue des Effaches 11600 VILLEGAILHENC.

ARTICLE 4 – DUREE.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION ET ADHESION.

Pour faire partie de l’association :

  • Il faut adhérer aux présents statuts.
  • Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion, il en présente alors les motifs devant l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – COTISATIONS.

  • Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.
  • Les cotisations sont payables à chaque début d’année civile.
  • Les frais de participations, hors les conditions d’adhésion et de cotisations fixées par les présents statuts, sont régis par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – FINANCES DE L’ASSOCIATION.

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions communales, départementales, etc…
  • Des dons en nature.
  • Mécénats de compétence (urbanisme, architecte, communication, etc…)
  • Dons entrant dans les besoins de l’organisation d’une manifestation (sonorisation, etc…)

ARTICLE 8 – LES MEMBRES.

L’association se compose de :

  • Membre du conseil d’administration.
  • Membres actifs : Les adhérents.

Sont membres :

  • Toute personne morale ayant sa cotisation à jour lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE .

La qualité de membre se perd :

  • Pour non paiement de la cotisation annuelle.
  • Le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’un membre en cas de motif grave.

ARTICLE 10 – MODALITE DE FONCTIONNEMENT.

  • Cette association à pour but de se réunir au moins une fois / an.
  • De réhabilité,  reconstruire ou créer les bâtiments ou espaces publics détruits ou endommagés lors des inondations meurtrières du 15 octobre 2018 .

ARTICLE 11 –  CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le renouvellement de bureau se fera par tiers chaque année.

Le conseil nomme, chaque année, parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Pour la période à courir jusqu’à la prochaine assemblée générale, ces fonctions sont exercées par :

  • Président d’honneur : Monsieur
  • Celle de président : PROUST Michel
  • Celle de vice-président : TIQUET André
  • Celle de trésorier : SGIAROVELLO Michel
  • Celle de trésorier adjoint : TIQUET Didier
  • Celle de secrétaire : VELASCO André
  • Celle de secrétaire adjoint : SICART Michel
  • Comité de soutien :

ARTICLE 12 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL.

  • La périodicité et les modalités de réunion du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur.
  • La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  • Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis et signés du président et du secrétaire qui en délivrent ensemble ou séparément  tout extrait ou copie.
  • Tout membre du conseil d’administration, qui n’aura pas assisté à plusieurs réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Ne dispose du droit de vote que les membres adhérents et les membres du conseil d’administration et à jour de leur cotisation. Les droits de vote attribués sont d’un vote par membre adhérent plus un pouvoir.

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations auquel est joint un formulaire permettant de donner pouvoir. Le régime des pouvoirs est prévu dans le règlement intérieur.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé si nécessaire, après épuisement de l’ordre du jour, aux votes des questions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 14 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Le président, ou bien la moitié des membres inscrits, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR.

Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l’indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’association. Ce règlement est rédigé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration s’appuie sur ce règlement pour assurer le bon fonctionnement de l’association et permettre l’équilibre et la diversité des secteurs d’activité représentés.

Le conseil d’administration modifiera le règlement intérieur lorsque cela sera nécéssaire.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 – DECLARATION ET PUBLICATION.

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés  à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait à Villegailhenc le 04 janvier 2019